Après étude, la déception guette. L’article 1302-3 du Code civil apparaît fort peu dans les jurisprudences d’appel sur du contentieux prud’homal. La première raison est que cette disposition a été ...

_ Le mariage qui a été contracté sans le consentement libre des deux époux, ou de l’un d’eux, ne peut être attaqué que par les époux, ou par celui des deux dont le consentement n’a pas été libre, ou ...

Dans cet ouvrage, l'auteur propose de décortiquer la structure du Code civil pour que l'étudiant puisse se l'approprier. Comprendre comment s'articule l'ouvrage dans son ensemble et maîtriser sa ...

Alors pour la question sur l' article du Code civil, le certificat de non appel est un document qui certifie que le jugement est définitif. Il est délivré par le greffe de la Cour d'appel dont dépend ...

Au procès civil de Gilbert Rozon, le défilé de témoins a fait place jeudi à un débat en droit. Ses avocats ont plaidé qu’un nouvel article du Code civil au sujet des mythes et des stéréotypes sur les ...

La suite du procès de Gilbert Rozon repose entre les mains de la juge Chantal Tremblay, qui devra se prononcer sur l’application immédiate – ou non – du nouvel article du Code civil sur les mythes et ...