WASHINGTON — La Cour suprême des États-Unis a adopté lundi son premier code d’éthique, face aux critiques persistantes concernant les voyages et les cadeaux non divulgués offerts par de riches ...

La Cour des comptes veut améliorer davantage le fonctionnement des juridictions financières. C’est dans ce sens que s’inscrit le chantier en cours de refonte du code régissant ces juridictions et de ...

Le code de conduite adopté par la Cour suprême ne prévoit toutefois aucun mécanisme de sanction ni d’application. Les neuf juges de la Cour suprême américaine, en butte à de virulentes critiques, ...

(Washington) La Cour suprême des États-Unis a adopté lundi son premier code d’éthique, face aux critiques persistantes concernant les voyages et les cadeaux non divulgués offerts par de riches ...

Depuis 2016, la plus haute instance du pays était saisie par plusieurs couples homosexuels qui souhaitaient voir leur union être reconnue dans leur pays. Le Code de la famille admet uniquement le ...

En attendant l’aboutissement de la réforme du Code de la famille, des tribunaux marocains prennent les devants. Lors de l’ouverture de l’année judiciaire 2025, le président délégué du Conseil ...

Au Bénin, la Cour constitutionnelle a jugé le nouveau Code électoral conforme à la Constitution. Une décision qui passe très mal aux yeux de l’opposition. Au Bénin, la Cour constitutionnelle a balayé ...

Le code de conduite adopté par la Cour suprême ne prévoit toutefois aucun mécanisme de sanction ni d’application. La popularité et la confiance dans la Cour suprême, institution cruciale de la ...