Dans un arrêt du 21 septembre 2022 (n° 21-13.045), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur les limites de l’exercice du droit d’expression directe et ...

Trois minutes d’expression directe seront réservées à chaque candidat aux élections législatives du 17 décembre, a souligné mardi, Mohamed Tlili Mansri, membre de l’instance électorale (ISIE). A ...

Faire entrer la citoyenneté dans l’entreprise : tel était l’esprit des lois Auroux de 1982. Le droit à l’expression directe et collective des salariés sur le contenu, les conditions d’exercice et ...

L’enregistrement, en studio, des sessions d’expression directe des candidats aux élections législatives, prévues le 17 décembre 2022, débutera, mardi, au siège de la Télévision tunisienne. C’est ce qu ...

Dans sa chronique, le juriste Jean-Emmanuel Ray constate le succès mitigé de l’application du « droit d’expression directe et collective » des salariés au sein des entreprises. Du fait d’une triple ...