Comment récupérer ses points du permis ? 100.000 permis invalidés en 2008 pour solde de points nuls. Petite ou grosse infraction au Code de la route, vos points ont disparu. Il est possible d'en ...

Diffusé le lundi 26 août 2024 à 9:06 Publié le lundi 26 août 2024 à 9:06 Le permis à point a été mis en place en 1992 pour responsabiliser les conducteurs. Le capital de 12 points est amputé, en ...

Jean-Baptiste le Dall - Avocat à la Cour Docteur en Droit Président de la Commission ouverte Droit routier du Barreau de Paris L'enregistrement parfois tardif par l’administration des décisions de ...

DROIT DE L’USAGER - Même en découvrant que son permis n’affiche plus de points, l’usager de la route peut, sous certaines conditions, bénéficier des 4 points d’un stage de sensibilisation à la ...

Vous ne savez pas combien il reste de points sur votre permis de conduire ? Inutile d'aller en préfecture : ce tout nouveau service en ligne vous donnera votre solde immédiatement, officiellement et ...

" Grande simplification pour tous les conducteurs. Désormais, vous pourrez consulter votre solde de points sur votre permis de conduire en quelques clics." Sur le réseau social X, le ministre de ...

Une loi instaurant le permis à points en Belgique existe depuis… 1990 mais n’a jamais été appliquée. La crainte de l’impopularité semble être la seule explication au fait que, depuis 30 ans, il ne ...

Le permis à points est entré en vigueur en France en 1992. AFP LA VÉRIFICATION - C'est ce qu'a soutenu Jean-Yves Lamant, vice-président de la Ligue contre la violence routière, en réponse à la ...